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Introduction

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Noémie Nutrition.
En utilisant les prestations de Noémie Nutrition, le client et l’utilisateur acceptent les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

I. PRESTATIONS

Noémie Nutrition créé et propose à la vente des produits digitaux sous la forme de documents téléchargeables ainsi que des services de coaching/consulting.
Ces prestations sont accessibles en ligne dans tous les pays du monde.

II. PRIX

Le prix de vente affiché dans la boutique en ligne comprend le prix de la prestation ainsi que la TVA (si applicable), à l’exclusion des frais de paiement et des autres taxes éventuelles.
Noémie Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

III. COMMANDE EN LIGNE

Noémie nutrition est libre de choisir les modes de paiement autorisés.
Aucune donnée bancaire n’est transmise ou n’est enregistrée par Noémie Nutrition.

IV. REMBOURSEMENT

Toutes les ventes sont finales. Aucun retour ni échange ne sera accepté.
Les remboursements ne sont possibles que dans les circonstances exceptionnelles suivantes :

  • Si le produit n’a jamais été reçu par le client en raison d’un problème technique.
  • Si le service n’a jamais été exécuté ou fourni par Noémie Nutrition, le client doit impérativement contacter Noémie Nutrition pour demander l’exécution de la prestation dans un délai de 30 jours suivants la date de paiement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
  • Si la transaction était frauduleuse.
  • S’il y a eu une commande ou un paiement en double dû à un problème technique. Les commandes passées plusieurs fois par le même client ne sont pas éligibles pour un remboursement.

V. RESPONSABILITéS DU CLIENT

Il revient au client de fournir à Noémie Nutrition l’information que Noémie Nutrition a besoin pour accomplir ses prestations.
Les données collectées par Noémie Nutrition sont celles que le client transmet volontairement.
Noémie Nutrition se fie à l’information qui lui est fournie et n’assume aucune responsabilité quant à son évaluation ou sa vérification.

VI. PROTECTION DES DONNéES ET CONFIDENTIALITé

Sont concernés, l’utilisateur du site internet www.noemienutrition.com et le client de Noémie Nutrition.
Noémie Nutrition s’engage à respecter la vie privée du client et de l’utilisateur, ainsi que la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées, dans la limite des moyens et ressources à disposition de Noémie Nutrition.
Les informations personnelles fournies par le client dans le cadre des prestations de coaching/consulting ne sont jamais transmises à un tiers ni commercialisées, sauf autorisation expresse du client.

VII. COOKIES

Noémie Nutrition utilise des cookies et autres traceurs sur le site internet www.noemienutrition.com pour (I) des raisons de sécurité, pour (II) assurer une utilisation optimale des fonctionnalités du site internet, pour (III) des raisons d’analyse de performance et de mesure d’audience (Noémie Nutrition a notamment recours aux cookies Google Analytics pour améliorer l’expérience de navigation du site).
La durée de conservation des données collectées varie selon les objectif susmentionnés (généralement de 12 à 36 mois).
L’utilisateur peut, à tout moment refuser l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur. Le cas échéant, il est possible que l’utilisateur puisse ne pas bénéficier de l’intégralité des fonctionnalités du site internet.

VIII. GARANTIE

Noémie Nutrition fournit ses prestations dans le cadre de ses ressources entrepreneuriales et conformément aux standards professionnels applicables.
Les produits digitaux doivent être téléchargés par le client immédiatement après l’achat. Noémie Nutrition ne garantit pas la disponibilité des prestations achetées dans la zone client de son site internet après la transaction.
Le client comme l’utilisateur ont conscience que Noémie Nutrition fournit ses prestations via Internet ou à l’aide de réseaux de communication. Il peut y avoir des perturbations provisoires ou des interruptions de l’exécution des prestations de Noémie Nutrition, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, de dérangements et de perturbations ou d’interruptions de réseaux de communication et en raison d’une panne d’infrastructures IT.
Par conséquent, Noémie Nutrition ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue, le bon fonctionnement et l’absence de défaut de ses prestations pour des motifs dont elle n’est pas responsable.

IX. LIMITATIONS et propriété intellectuelle

Les contenus proposés par Noémie Nutrition sur son site, sur les réseaux de communication et dans le cadre des prestation ne devraient pas être considérés comme conseils médicaux et leur utilisation relève entièrement de la responsabilité du client ou de l’utilisateur. Aucun des contenus n’a pour but de diagnostiquer, traiter ou prévenir des problèmes de santé.
Noémie Nutrition est propriétaire des contenus publiés et des éléments présents sur le site (sont notamment compris les textes, images, vidéos, logos).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Noémie Nutrition.

X. DISPOSITIONS FINALES

Noémie Nutrition se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera mise à disposition sur le site Internet et entrera en vigueur au moment de sa publication.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV devai(en)t être nulle(s) ou inapplicable(s) en tout ou partie ou le devenir, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des CGV ou de l’achat des prestations n’en sera pas affectée.
Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.
Les litiges découlant des présentes CGV et de la relation entre Noémie Nutrition et le client ou l’utilisateur sont soumis au droit suisse en exclusivité, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois.
Le for exclusif pour tous les litiges entre Noémie Nutrition et le client ou l’utilisateur est à Lausanne (Suisse). En ce qui concerne le for de poursuite du client non domicilié en Suisse, il est également fixé à Lausanne (Suisse).

MENTIONS LÉGALES

L’édition et l’exploitation du site web et mobile www.noemienutrition.com est assurée par la société Noémie Nutrition à Lausanne (Suisse), avec le numéro d’identification d’entreprise (IDE) : CHE-303.481.229, représentée par Noémie Combremont.

Adresse e-mail : contact@noemienutrition.com

L’hébergeur du site web et mobile www.noemienutrition.com, accessibles à l’adresse « https://www.noemienutrition.com/ » est la société OVH, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (www.ovh.com).

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.

Toute utilisation de la Plateforme est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions générales de vente.

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