Introduction
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Noémie Nutrition.
En utilisant les prestations de Noémie Nutrition, le client et l’utilisateur acceptent les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.
I. Prestations
Noémie Nutrition créé et propose à la vente des produits digitaux sous la forme de documents téléchargeables ainsi que des services de coaching/consulting.
Ces prestations sont accessibles en ligne dans tous les pays du monde.
II. Prix
Le prix de vente affiché dans la boutique en ligne comprend le prix de la prestation ainsi que la TVA (si applicable), à l’exclusion des frais de paiement et des autres taxes éventuelles.
Noémie Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
III. Commande en ligne
Noémie nutrition est libre de choisir les modes de paiement autorisés.
Aucune donnée bancaire n’est transmise ou n’est enregistrée par Noémie Nutrition.
IV. Remboursement
Toutes les ventes sont finales. Vu que l’exécution de la prestation intervient immédiatement après le paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun retour ni échange ne sera accepté.
Les remboursements ne sont possibles que dans les circonstances exceptionnelles suivantes :
- Si le service n’a jamais été exécuté ou fourni par Noémie Nutrition, le client doit impérativement contacter Noémie Nutrition pour demander l’exécution de la prestation dans un délai de 30 jours suivants la date de paiement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
- Si la transaction était frauduleuse.
- S’il y a eu une commande ou un paiement en double dû à un problème technique. Les commandes passées plusieurs fois par le même client ne sont pas éligibles pour un remboursement.
V. Responsabilités du client
Il revient au client de fournir à Noémie Nutrition l’information que Noémie Nutrition a besoin pour accomplir ses prestations.
Les données collectées par Noémie Nutrition sont celles que le client transmet volontairement.
Noémie Nutrition se fie à l’information qui lui est fournie et n’assume aucune responsabilité quant à son évaluation ou sa vérification.
VI. Protection des données et confidentialités
Sont concernés, l’utilisateur du site internet www.noemienutrition.com et le client de Noémie Nutrition.
Noémie Nutrition s’engage à respecter la vie privée du client et de l’utilisateur, ainsi que la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées, dans la limite des moyens et ressources à disposition de Noémie Nutrition.
Les informations personnelles fournies par le client dans le cadre des prestations de coaching/consulting ne sont jamais transmises à un tiers ni commercialisées, sauf autorisation expresse du client.
VII. Garantie
Noémie Nutrition fournit ses prestations dans le cadre de ses ressources entrepreneuriales et conformément aux standards professionnels applicables.
Les produits digitaux doivent être téléchargés par le client immédiatement après l’achat. Noémie Nutrition ne garantit pas la disponibilité des prestations achetées dans la zone client de son site internet après la transaction.
Le client comme l’utilisateur ont conscience que Noémie Nutrition fournit ses prestations via Internet ou à l’aide de réseaux de communication. Il peut y avoir des perturbations provisoires ou des interruptions de l’exécution des prestations de Noémie Nutrition, notamment en raison de dysfonctionnements techniques, de dérangements et de perturbations ou d’interruptions de réseaux de communication et en raison d’une panne d’infrastructures IT.
Par conséquent, Noémie Nutrition ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ininterrompue, le bon fonctionnement et l’absence de défaut de ses prestations pour des motifs dont elle n’est pas responsable.
VII. Limitations et propriété intellectuelle
Les contenus proposés par Noémie Nutrition sur son site, sur les réseaux de communication et dans le cadre des prestation ne devraient pas être considérés comme conseils médicaux et leur utilisation relève entièrement de la responsabilité du client ou de l’utilisateur. Aucun des contenus n’a pour but de diagnostiquer, traiter ou prévenir des problèmes de santé.
Noémie Nutrition est propriétaire des contenus publiés et des éléments présents sur le site (sont notamment compris les textes, images, vidéos, logos).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Noémie Nutrition.
IX. Dispositions finales
Noémie Nutrition se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera mise à disposition sur le site Internet et entrera en vigueur au moment de sa publication.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV devai(en)t être nulle(s) ou inapplicable(s) en tout ou partie ou le devenir, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des CGV ou de l’achat des prestations n’en sera pas affectée.
Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l’objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s’applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.
Les litiges découlant des présentes CGV et de la relation entre Noémie Nutrition et le client ou l’utilisateur sont soumis au droit suisse en exclusivité, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois.
Le for exclusif pour tous les litiges entre Noémie Nutrition et le client ou l’utilisateur est à Lausanne (Suisse). En ce qui concerne le for de poursuite du client non domicilié en Suisse, il est également fixé à Lausanne (Suisse).
